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PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DE PUBLICATION

Ce site web https://www.scmeca.fr/ Crée par SALDINARI ALISSON est la propriété de l'entité de SC MECA " SALDINARI CEDRIC " et est exploité par cette dernière, pour les 3 établissements suivants :

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SASU SC MECA Sisteron

150 Route de Gap 04200 Sisteron

SIRET n° 878961424000016

CHAMBRE DE COMMERCE  Manosque B 878 961 424

sc.meca.sisteron@gmail.com

07 77 00 42 08 / 04 92 62 86 68

Directeur : SALDINARI Cédric

ASSISTANTE DE DIRECTION SALDINARI ALISSON

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EIRL SC MECA SALDINARI CEDRIC
La Forge 04250 Clamensane

SIRET n° 82022082000030

 TVA FR34820220820

CHAMBRE DE COMMERCE Manosque A 820 220 820
scmeca@outlook.fr

06 07 15 67 26 / 04 92 62 42 77

Directeur: SALDINARI Cédric

ASSISTANTE DE DIRECTION SALDINARI ALISSON

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EIRL SC MECA GAP

23 av FRANCOIS MITTERAND 

SIRET n°82022082000048

 TVA FR34820220820

CHAMBRE DE COMMERCE Manosque A 820 220 820

sc.meca.gap@gmail.com

06 71 46 50 60 : 04 92 22 30 62

Directeur : SALDINARI Cédric

ASSISTANTE DE DIRECTION SALDINARI ALISSON

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CONCEPTION DU SITE WEB HTTPS://https://scmeca.fr

La création graphique et la conception technique a été réalisée par SALDINARI Alisson Responsable de la publication.

SERVEURS ET HÉBERGEMENTS

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  • Pour toute commande de véhicule , dans l’Union Européenne, un délai de rétractation de 14 jours doit être offert aux consommateurs en cas de vente à distance.

  • Délais de livraison voir conditions selon le véhicule .

  • Livraison possible sur devis 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, avec des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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GESTION DES DONNÉS PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause l'entité SC MECA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour l'exercer ce droit, écrivez à l'adresse ci-dessus.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'entité SC MECA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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SERVICE MEDIATION 

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org 

ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME”)

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